Avez-vous le droit d’utiliser les images créées par l’IA ? 🤔

Avez-vous vraiment le droit d’utiliser les images que vous avez créé avec une IA ?

En tant que créateur de contenu, entrepreneur ou communicant, vous vous posez peut-être des questions sur les droits associés à la création d’images avec l’IA. Aujourd’hui, il existe de nombreux flous juridiques liés à cette nouvelle technologie, car il est souvent difficile d’établir des règles et des cadres pour des outils en constante évolution.

En tant que graphiste, il est essentiel de connaître les lois relatives aux droits d’auteur, aux droits d’utilisation et aux droits sur les images, afin d’éviter toute erreur potentiellement préjudiciable. Avec l’avènement d’Internet et plus particulièrement de l’IA, la tentation de s’approprier des images qui ne nous appartiennent pas est grande. Dans ce contexte virtuel, il peut être facile de perdre conscience du fait que cela relève du vol.

Il est donc important de se poser la question de la légitimité de l’utilisation des images créées par une IA. Les créations issues de l’IA peuvent-elles être considérées comme des œuvres originales protégées par le droit d’auteur ? Quels sont les droits d’utilisation qui leur sont associés ? Ces interrogations soulignent l’importance de se familiariser avec les règles juridiques entourant les images générées par l’IA.

Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec les images :

1- Vous n’avez pas les droits de propriété intellectuelle sur les images que vous créez avec l’IA. Elles appartiennent généralement à l’entreprise qui détient l’IA. Vérifiez bien les conditions générales. 

2- Vous ne pouvez pas utiliser l’image d’une personne connue ou inconnue sans son autorisation. Sauf s’il s’agit d’un personnage inventé par l’IA.

3- Vous pouvez être poursuivi par un artiste si vous copiez trop son style et que c’est reconnaissable.

4- Vous ne pouvez pas toujours faire commerce des œuvres que vous générez par IA, il faut là encore voir les conditions générales. Pour la plupart des IA, si vous payez un abonnement, il est possible de les vendre.

5- Utiliser un personnage fictif connu qui est détenu par une entreprise ou un individu, comme un personnage de dessin animé par exemple, peut vous être préjudiciable.

6- Utiliser des images créées par IA sur vos réseaux sociaux ou site web est autorisé dans tous les cas s’il n’enfreint aucune règle citée ci-dessus.

7- Même si vous êtes l’auteur de vos prompts, vous n’avez aucun droit d’auteur sur les images générées par IA.

Voici un PDF du gouvernement qui indique un peu plus ce que sont les droits d’auteur.

Je vous mets ici un petit lexique de termes juridiques et ce que cela inclut :

Droits de propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sont un ensemble de droits exclusifs accordés à une personne ou une entreprise sur ses créations intellectuelles, telles que des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, des noms et des images. Ces droits permettent au propriétaire de contrôler l’utilisation de sa propriété intellectuelle et d’en tirer profit. Les droits de propriété intellectuelle incluent généralement les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux.

Droits d’auteur :

Les droits d’auteur sont un ensemble de droits exclusifs accordés à l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique. Ces droits permettent à l’auteur de contrôler l’utilisation de son œuvre et de percevoir une rémunération pour cette utilisation. Les droits d’auteur incluent le droit de reproduire, de distribuer et de communiquer publiquement l’œuvre, ainsi que le droit de créer des œuvres dérivées. Les droits d’auteur sont automatiquement accordés à l’auteur dès la création de l’œuvre et durent généralement toute la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort.

Copyright :

Ce sont les droits d’auteur américains qui se basent grossièrement sur les mêmes critères que les droits d’auteur français.

Droits d’utilisation :

Les droits d’utilisation font référence aux permissions accordées à un utilisateur pour utiliser une création intellectuelle, telle qu’une image, une vidéo ou une musique. Les droits d’utilisation peuvent être accordés à titre gratuit ou en échange d’une compensation financière, et les conditions d’utilisation peuvent varier en fonction de l’objet de la création intellectuelle et de l’entente entre les parties impliquées.

Droits de marque :

Les droits de marque sont des droits légaux accordés à une entreprise ou à un individu pour protéger les noms, les logos et les slogans associés à leurs produits ou services. Ces droits permettent à l’entreprise ou à l’individu de contrôler l’utilisation de leur marque et de prendre des mesures contre toute personne utilisant leur marque sans autorisation.

Parasitisme :

Le parasitisme est une pratique commerciale déloyale qui consiste à profiter de la notoriété d’une marque ou d’un produit pour en tirer profit sans autorisation ou sans rémunération. Cela peut inclure l’utilisation non autorisée de noms de marque, de logos ou de slogans pour promouvoir un produit ou un service similaire. Le parasitisme est considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle et peut être poursuivi en justice.

Domaine public :

Le domaine public est un statut juridique des œuvres qui signifie qu’elles ne sont plus protégées par les droits d’auteur et peuvent être utilisées librement sans autorisation ou paiement de redevances. Cela s’applique généralement aux œuvres dont les droits d’auteur ont expiré ou qui ont été volontairement placées dans le domaine public par leurs créateurs.

Image libre de droits :

Une image libre de droits est une image qui peut être utilisée sans avoir à payer de frais de licence ou de redevances. Cela signifie que l’image peut être utilisée à des fins commerciales ou non commerciales sans avoir à obtenir la permission de l’auteur ou à payer une compensation financière. Cependant, il est important de noter que même si une image est libre de droits, elle peut être soumise à des restrictions, telles que l’attribution obligatoire de l’auteur ou l’utilisation non commerciale uniquement.

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En résumé, il est impératif de comprendre les implications légales liées à l’utilisation des images créées par une IA. Les droits d’utilisation, les règles sur le droit d’auteur et la reconnaissance des créateurs sont des aspects clés à prendre en compte. En suivant les bonnes pratiques et en respectant les droits des autres, il est possible de profiter des avantages offerts par l’IA tout en restant dans les limites légales

Avez-vous des questions en terme d’utilisation des images ? Si oui, posez-les-moi en commentaire.